Autorisation de droit des sols

Accès réservé aux communes

  • Mettez vos ADS à disposition de tous vos services
  • Soyez prévenus par la DGFIP des fins de travaux
  • Partagez un référentiel commun de tous les bâtiments de votre commune
  • Outil en ligne et/ou API disponibles
  • Gratuit et réservé aux communes